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Diferencias de los Impuestos en Francia y España. LETRADOX Abogados

Diferencias de los Impuestos en Francia y España. LETRADOX® Abogados

Analizamos las diferencias y similitudes de los Impuestos en Francia y España.

Vídeo resumen. LETRADOX® Abogados.

 

(Vídeo y artículo en español y en francés)

 

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FISCALITÉ

 

Aujourd’hui, nous allons commenter brièvement, au niveau du droit, un sujet assez sensible pour la société en général : la fiscalité.

Nous examinerons les principaux impôts espagnols et leurs équivalents français afin de mettre en évidence les caractéristiques qui diffèrent et celles qui sont similaires.

En Espagne, le droit fiscal est régi par plusieurs lois, règlements, décrets et directives européennes qui constituent une énorme source de droit.

En effet, il existe de nombreuses taxes et leurs spécialités.

IRPF

Parmi les plus «célèbres» figurent l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et son équivalent français «l’impôt sur le revenu», l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Il convient de rappeler que cette dernière est présente dans toute l’Europe puisque cette taxe a été harmonisée au niveau communautaire.Nous commençons par l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est prélevé sur le revenu des citoyens.

Dans les deux pays, cet impôt est direct, personnel et subjectif car il tient compte de plusieurs facteurs sociaux pour déterminer les montants qui peuvent être déduits dans chaque ménage avant de faire la déclaration aux autorités fiscales («trésor public» en français).

Le fait générateur de l’impôt prend en compte les mêmes revenus, à savoir : les revenus du travail ; les revenus des capitaux mobiliers et immobiliers ; les activités économiques et les gains et pertes en capital.

En outre, dans les deux systèmes fiscaux, l’impôt sur la fortune et les droits de donation et de succession sont liés à l’IPRF lorsqu’il s’agit de déclarer leurs revenus aux autorités fiscales.

En effet, il existe plusieurs situations dans lesquelles les personnes peuvent commettre l’erreur de penser qu’un revenu correspond à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) alors que dans ce cas, elles doivent payer l’impôt sur la fortune ou les droits de donation et de succession.

Cela se produit souvent dans les cas d’héritage, par exemple.

Il convient ensuite d’ajouter qu’en cas de double imposition, il faut se référer à la loi, aux conventions et aux traités internationaux.

En termes de différences, il convient de rappeler que l’Espagne est un pays moins centralisé que la France et que, par conséquent, chaque communauté peut générer et administrer des impôts spéciaux, ce qui n’est pas le cas en France, l'»impôt sur le revenu» étant un impôt d’État.

Il convient d’ajouter que le champ d’application n’est pas le même, puisque l’Espagne prend en compte le critère de la résidence pour définir les contribuables, alors que la France prend en compte le domicile fiscal lui-même.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est également un impôt périodique.

Cela signifie que chaque 31 décembre, le contribuable devra payer l’IRPF. En France, c’était le cas il n’y a pas si longtemps.

Mais tout a changé suite à une loi avec l’apparition du prélèvement dit «à la source».

Cela permet de déduire l’impôt chaque mois par le biais d’un système de retenue. L’objectif principal de ce processus est de faciliter les formalités et de rendre l’impôt moins «douloureux» afin qu’il soit plus facile à payer car tout n’est pas payé en une seule fois mais chaque mois vous devez payer une partie de l’IRPF.

 

L’impôt sur les sociétés

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il faut dire que l’équivalent français est très similaire.

Sans parler des calculs de pourcentage pour les déductions et autres opérations complexes, la seule différence très notable est qu’en France le critère d’application territoriale est la simple localisation géographique des bénéfices, alors qu’en Espagne c’est le critère de la résidence.

Ainsi, pour justifier les similitudes, nous pouvons affirmer que l’impôt est, dans les deux pays, un impôt personnel, direct, proportionnel, périodique et étatique.

En outre, les entités et entreprises publiques qui n’ont pas de but commercial sont exemptées de l’IS, sauf si elles ont un but lucratif et peuvent concurrencer les entités privées.

Enfin, pour éviter la double imposition, il est conseillé de consulter la loi, les conventions et les traités internationaux.

 

TVA

En ce qui concerne la TVA, il convient de noter que cette taxe est harmonisée dans toute l’Union européenne. L’Espagne et la France étant des États membres, la TVA est la même.

En effet, cette dernière est réglementée par la directive 2006/112 du 28 novembre 2006. Il s’agit d’un impôt réel, indirect, objectif, proportionnel et instantané.

Le fait générateur de l’impôt est constitué par les livraisons de biens et les prestations de services, y compris les opérations intracommunautaires.

La seule différence entre les pays de l’UE en matière de TVA est le pourcentage du taux d’imposition.

Toutefois, nous constatons que la France et l’Espagne sont très similaires puisque la TVA est plus ou moins de 20% dans ces deux pays voisins.

Comme il s’agit d’une taxe présente partout et que les gens ne se rendent généralement pas compte qu’ils paient la TVA sur absolument tout, procédons à une brève explication du fonctionnement de la TVA.

Fondamentalement, la TVA est la taxe en amont et en aval d’une chaîne d’entrepreneurs qui pourront déduire la TVA en amont.

Le premier producteur ne devra rien supporter et le consommateur final devra supporter la TVA sans pouvoir la déduire.

En résumé, nous pouvons dire que tant en Espagne qu’en France, l’impôt en général est assez pénible pour les personnes physiques et morales.

Les impôts de ces deux pays sont très similaires et diffèrent principalement par des particularités liées à des points de vue propres à chaque pays et à des opérations mathématiques.

 

Impuestos Francia y España

 

FISCALIDAD

Hoy vamos a comentar brevemente, desde el punto de vista jurídico, un tema bastante sensible para la sociedad en general: la fiscalidad.

Examinaremos los principales impuestos españoles y sus equivalentes franceses para destacar las características que difieren y las que son similares.

En España, el derecho fiscal se rige por una serie de leyes, reglamentos, decretos y directivas europeas que constituyen una enorme fuente de derecho.

De hecho, hay muchos impuestos y sus especialidades.

Entre los más destacados están el impuesto sobre la renta de las personas físicas (IRPF) y su equivalente francés «impôt sur le revenu», el impuesto de sociedades y el impuesto sobre el valor añadido.

 

IRPF

Comenzamos con el impuesto sobre la renta de las personas físicas, que grava los ingresos de los ciudadanos.

En ambos países, este impuesto es directo, personal y subjetivo, ya que tiene en cuenta varios factores sociales para determinar las cantidades que pueden deducirse en cada hogar antes de hacer la declaración a Hacienda.

El hecho imponible tiene en cuenta las mismas rentas, a saber: los rendimientos del trabajo; los rendimientos del capital mobiliario e inmobiliario; las actividades económicas y las ganancias y pérdidas patrimoniales.

Además, en ambos sistemas fiscales, el impuesto sobre el patrimonio y el impuesto sobre donaciones y sucesiones están vinculados al IPRF a la hora de declarar sus ingresos a Hacienda.

De hecho, hay varias situaciones en las que las personas pueden cometer el error de pensar que una renta es el impuesto sobre la renta de las personas físicas (IRPF) cuando en realidad tienen que pagar el impuesto sobre el patrimonio o el impuesto sobre donaciones y sucesiones.

Esto ocurre a menudo, por ejemplo, en los casos de herencia.

A continuación, hay que añadir que, en caso de doble imposición, hay que remitirse a la ley, a los convenios y a los tratados internacionales.

En cuanto a las diferencias, hay que recordar que España es un país menos centralizado que Francia y, por tanto, cada comunidad puede generar y administrar impuestos especiales, lo que no ocurre en Francia, ya que el «impôt sur le revenu» es un impuesto estatal.

Hay que añadir que el ámbito de aplicación no es el mismo, ya que España tiene en cuenta el criterio de la residencia para definir a los contribuyentes, mientras que Francia tiene en cuenta el propio domicilio fiscal.

El impuesto sobre la renta de las personas físicas también es un impuesto periódico.

Esto significa que cada 31 de diciembre el contribuyente tendrá que pagar el PIT. En Francia, este era el caso no hace mucho tiempo.

Pero todo cambió a raíz de una ley con la aparición de la llamada «retención en origen».

Esto permite deducir los impuestos cada mes mediante un sistema de deducciones. El objetivo principal de este proceso es facilitar los trámites y hacer menos «doloroso» el impuesto para que sea más fácil de pagar porque no se paga todo de una vez sino que cada mes hay que pagar una parte del IRPF.

IMPUESTO DE SOCIEDADES

En cuanto al impuesto de sociedades, hay que decir que el equivalente francés es muy similar.

Por no hablar de los cálculos porcentuales de las deducciones y otras operaciones complejas, la única diferencia muy notable es que en Francia el criterio de aplicación territorial es la simple localización geográfica de los beneficios, mientras que en España es el criterio de la residencia.

Así, para justificar las similitudes, podemos afirmar que el impuesto en ambos países es un impuesto personal, directo, proporcional, periódico y estatal.

Además, las entidades y empresas públicas que no tienen una finalidad comercial están exentas del IS, a menos que tengan una finalidad lucrativa y puedan competir con las entidades privadas.

Por último, para evitar la doble imposición, es aconsejable consultar la ley, los convenios y los tratados internacionales.

IVA

En cuanto al IVA, hay que señalar que este impuesto está armonizado en toda la Unión Europea. Como España y Francia son Estados miembros, el IVA es el mismo.

De hecho, está regulada por la Directiva 2006/112 de 28 de noviembre de 2006. Es un impuesto real, indirecto, objetivo, proporcional e instantáneo.

El hecho imponible es la entrega de bienes y la prestación de servicios, incluidas las operaciones intracomunitarias.

La única diferencia entre los países de la UE en cuanto al IVA es el porcentaje del tipo impositivo.

Sin embargo, podemos ver que Francia y España son muy similares, ya que el IVA es más o menos del 20% en estos dos países vecinos.

Como es un impuesto que está en todas partes y la gente no suele darse cuenta de que paga el IVA en absolutamente todo, vamos a explicar brevemente cómo funciona el IVA.

Básicamente, el IVA es el impuesto de entrada y salida de una cadena de empresarios que podrán deducir el IVA soportado.

El primer productor no tendrá que pagar nada y el consumidor final tendrá que pagar el IVA sin poder deducirlo.

En resumen, podemos decir que tanto en España como en Francia, los impuestos en general son bastante gravosos para las personas físicas y jurídicas.

Los impuestos en estos dos países son muy similares y difieren principalmente por peculiaridades ligadas a los puntos de vista específicos de cada país y a las operaciones matemáticas.

 

Para cualquier cuestión sobre fiscalidad España- Francia consúltenos en:

 

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Impuestos Francia y España

El TS declara que esta exenta la prestación por maternidad

Prestación Por Maternidad exenta de IRPF. Letradox Abogados

Prestación por Maternidad 

ASESORAMIENTO LEGAL PARA LAS PRESTACIONES.

Cuando acabamos de ser madres, en lo que menos estamos pensando es en IRPF o en prestaciones. Por eso en Letradox queremos ayudarle a que disfrute de su hijo, y nosotros le ayudamos con los tramites burocráticos.

Por ello si habéis sido madres desde el 2014 hasta este mes de Octubre contactar con nosotros. Pues ha salido una Sentencia del Tribunal Supremo, que os interesa.

La sentencia dictamina que las prestaciones por maternidad están exentas de tributar en el IRPF.

Por lo tanto, todas aquellas que hayan sido madres. Puede ser si has sido madre por parto natural, también si ha sido parto múltiple y además por adopción.

Las madres que lo hayan sido este año 2018 ya no tendrán que pagar por la prestación por maternidad, en el ejercicio del IRPF de este año.

Recordar que solamente podrán solicitar la rectificación de las declaraciones del IRPF las que corresponda a los años 2014, 2015, 2016 y 2017. Por encontrarse todavía en plazo. 

Solo son estos años porque el resto ya han prescrito. Ya que las deudas tributarias prescriben a los 4 años. Y se cuenta ese plazo desde el día siguiente al que finalizó el plazo para presentar la declaración.

También ha establecido el Tribunal Supremo que esta exención no se limita. Es, decir, comprenderá todas las prestaciones de maternidad sin distinguir de que órgano público se perciben.

Aquí les decimos que es lo que tienen que hacer para poder pedir la reclamación. Y uno de los pasos es solicitar lo que Hacienda a cobrado y nos tiene que devolver. Para ello habrá que presentar un escrito pidiendo la rectificación de autoliquidación del IRPF. Eso si del año correspondiente.

Esto se ha establecido en el Fundamento tercero de la Sentencia 1462/ 2018 de la Sala de lo Contencioso-Administrativo Sección Segunda del Tribunal Supremo. El cual se fijara como doctrina legal.

En conclusión si habéis sido madres desde el año 2014, no lo dudéis. En Letradox Abogados os ayudamos a reclamar vuestro dinero. Contactar con nosotros estaremos encantados de ayudaros. Y que así podáis disfrutar de vuestra maternidad tranquilos.

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